Mentions légales

Mentions légales concernant les offres Maranatha ( mise à jour au 17/01/2012) :
Maranatha met en vente des appartements dans les résidences de tourisme le Mas de l'étoile, le Domaine de la Petite Isle, le Moulin de Vernègues et l'Hôtel des Princes, le Marmotel et le Paradou.

L'investisseur achète un appartement au promoteur dont il confie la gestion à la société d'exploitation avec laquelle il signe un bail commercial d'une durée de 9 ans ou de 11 ans et 11 mois selon la fiscalité envisagée. En contrepartie il perçoit des loyers garantis nets de charge à l'exception de la taxe foncière.
L'investisseur pourra donc soit bénéficier dans le cadre de la loi Bouvard (loi de finance 2012), avec une réduction d'impôt égale à 11% du montant investi (prix de l'immobilier plus frais de notaire) étalé sur 9 ans, soit percevoir des loyers nets d'impôt en application des dispositions applicables au LMNP Classique.

Résidence Le Moulin de Vernègues :
Dispositif Scellier-Bouvard. Réduction d’impôt de 11% du prix d’acquisition, étalé sur 9 ans, limité à 300 000 € selon loi de finance 2012.
Le promoteur de l’offre mentionnée est la société Maranatha Immo, 148 traverse de la Martine 13011 Marseille, SIREN : 503 669 459 au capital de 500 000 €. L’exploitant la SARL Le Moulin de Vernègues, Domaine et Golf de Pont Royal, 13470 Mallemort, SIREN : 517 642 385 au capital de 10 000 €.
Les appartements sont classés résidence de tourisme bénéficiant du dispositif fiscal Bouvard offrant 11% de réduction d’impôt sur le revenu du montant investi réparti sur 9 ans pour les investisseurs en 2012. La réduction est plafonnée à 3 666.66 € de réduction d’impôt annuelle par foyer fiscal.
Un bail commercial d’une durée de 11 ans et 11 mois sans indemnité d’éviction est signé entre l’investisseur et la société d’exploitation.

Résidence le Domaine de la Petite Isle :
Dispositif Scellier-Bouvard. Réduction d’impôt de 11% du prix d’acquisition, étalé sur 9 ans, limité à 300 000 € selon loi de finance 2012.
Le promoteur de l’offre mentionnée est la SCI ARAXE, 148 traverse de la Martine 13011 Marseille, N° SIRET 441 598182 au capital social de 200 000 €. L’exploitant la SARL Domaine de la Petite Isle, RN 100, route d’Apt, 84800 L’Isle sur la Sorgue, N° SIRET 390559169 au capital de 400 000 €.
Les appartements sont classés résidence de tourisme bénéficiant du dispositif fiscal Bouvard offrant 11% de réduction d’impôt sur le revenu du montant investi réparti sur 9 ans pour les investisseurs en 2012. La réduction est plafonnée à 3 666.66 € de réduction d’impôt annuelle par foyer fiscal.
Un bail commercial d’une durée de 11 ans et 11 mois sans indemnité d’éviction est signé entre l’investisseur et la société d’exploitation.

Hôtel le Domaine de la Petite Isle :
Dispositif LMNP Classique. Loyers perçus exemptés de toute imposition.
Le promoteur de l’offre mentionnée est la SCI ARAXE, 148 traverse de la Martine 13011 Marseille, N° SIRET 441 598182 au capital social de 200 000 €. L’exploitant la SARL Domaine de la Petite Isle, RN 100, route d’Apt, 84800 L’Isle sur la Sorgue, N° SIRET 390559169 au capital de 400 000 €.
L'immeuble est classé hôtel.
Un bail commercial d'une durée de 9 ans est signé entre l'investisseur et la société d'exploitation.

Résidence l'Hôtel des Princes :
Dispositif Scellier-Bouvard. Réduction d’impôt de 11% du prix d’acquisition, étalé sur 9 ans, limité à 300 000 € selon loi de finance 2012.
Le promoteur de l’offre mentionnée est la SCI Les Princes, 148 traverse de la Martine 13011 Marseille, identifiée au SIREN sous le numéro 524 198 082 et immatriculé au RCS Marseille.

L’exploitant la SARL l’Hôtel les Princes, 86, avenue de l'Arc de Triomphe, 84 100 Avignon, udentifiée au SIREN sous le numéro 524 982 832 et immatriculé au RCS d'Avignon.

Les appartements sont classés résidence de tourisme bénéficiant du dispositif fiscal Bouvard offrant 11% de réduction d’impôt sur le revenu du montant investi réparti sur 9 ans pour les investisseurs en 2012. La réduction est plafonnée à 3 666.66 € de réduction d’impôt annuelle par foyer fiscal.
Un bail commercial d’une durée de 11 ans et 11 mois sans indemnité d’éviction est signé entre l’investisseur et la société d’exploitation.

New Hotel Montmartre.
Dispositif LMNP Classique. Loyers exempts de toute imposition.
Le promoteur de l’offre mentionnée est la SCI Les Murs de Montmartre, 148, traverse de la Martine 13011 Marseille, identifiée au SIREN sous le numéro 530.419.852 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE.
L’exploitant la SARL l’Hôtel New Montmartre, 7, rue Paul Albert 75 018 Paris, au capital de 10 000€, identifiée au SIREN sous le numéro 530 445 725 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
L’immeuble est classé en hôtel.
Un bail commercial d’une durée de 9 ans est signé entre l’investisseur et la société d’exploitation

Résidence Le Marmotel
Dispositif Scellier-Bouvard. Réduction d’impôt de 11% du prix d’acquisition, étalé sur 9 ans, limité à 300 000 € selon loi de finance 2012.
Le promoteur de l’offre mentionnée est la SARL Marmotel, 148 traverse de la Martine 13011 Marseille, identifiée au SIREN sous le numéro 538 594 573 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE.
L’exploitant la SARL l’Hôtel Le Marmotel, 148 traverse de la Martine, 13011 Marseille, en cours d'immatriculation.

Les appartements sont classés résidences de tourisme bénéficiant du dispositif fiscal Bouvard offrant 11% de réduction d'impôt sur le revenu du montant investi réparti sur 9 ans pour les investisseurs en 2012. La réduction est plafonnée à 3 666.66 € de réduction d'impôt annuelle par foyer fiscal.

Un bail commercial d'une durée de 11 ans et 11 mois sans indemnités d'éviction est signé entre l'investisseur et la société d'exploitation.

 

Hotel Le Paradou
Dispositif LMNP Classique. Loyers exempts de toute imposition.
Le promoteur de l’offre mentionnée est la SARL Les Murs de Paradou, 148 traverse de la Martine 13011 Marseille, en cours d'immatriculation.
L’exploitant la SARL L'hôtel Paradou, 148 traverse de la Martine, 13011 Marseille, en cours d'immatriculation.

L'immeuble est classé en hôtel.

Un bail commercial d'une durée de 9 ans est signé entre l'investisseur et la société d'exploitation.

 

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Crédits Photos :
Jean-Yves Liens

 

(1) La réduction d'impôt de 3 666.66 € s'entend pour un investissement de 300 000 € soit 11% de 300 000€ sur 9 ans.