Mentions légales

Mentions légales concernant les offres Maranatha ( mise à jour au 01072010) :
Maranatha met en vente des appartements dans les résidences de tourisme le Mas de l'étoile, le Domaine de la Petite Isle, le Moulin de Vernègues et l'Hôtel des Princes.

L'investisseur achète un appartement au promoteur dont il confie la gestion à la société d'exploitation avec laquelle il signe un bail commercial d'une durée de 11 ans et 11 mois. En contrepartie il perçoit des loyers garantis nets de charge à l'exception de la taxe foncière.
Il bénéficie de plus d'une défiscalisation dans le cadre de la loi Bouvard (loi de finance 2010).
La réduction d'impôt est égale à 25% du montant investi (prix de l'immobilier plus frais de notaire) étalé sur 9 ans.

Résidence Le Moulin de Vernègues :
Dispositif Scellier-Bouvard. Réduction d’impôt de 25% du prix d’acquisition, étalé sur 9 ans, limité à 300 000 e selon loi de finance 2010.
Le promoteur de l’offre mentionnée est la société Maranatha Immo, 110 Bd de la Comtesse 13012 Marseille, SIREN : 503 669 459 au capital de 500 000 €. L’exploitant la SARL Le Moulin de Vernègues, Domaine et Golf de Pont Royal, 13470 Mallemort, SIREN : 517 642 385 au capital de 10 000 €.
Les appartements sont classés résidence de tourisme bénéficiant du dispositif fiscal Bouvard offrant 25% de réduction d’impôt sur le revenu du montant investi réparti sur 9 ans pour les investisseurs en 2010 et 20% en 2011. La réduction est plafonnée à 8333 € de réduction d’impôt annuelle par foyer fiscal.
Un bail commercial d’une durée de 11 ans et 11 mois sans indemnité d’éviction est signé entre l’investisseur et la société d’exploitation.

Résidence le Domaine de la Petite Isle :
Dispositif Scellier-Bouvard. Réduction d’impôt de 25% du prix d’acquisition, étalé sur 9 ans, limité à 300 000 € selon loi de finance 2010.
Le promoteur de l’offre mentionnée est la SCI ARAXE, 110 bd de la comtesse 13012 Marseille, N° SIRET 441 598182 au capital social de 200 000 €. L’exploitant la SARL Domaine de la Petite Isle, RN 100, route d’Apt, 84800 L’Isle sur la Sorgue, N° SIRET 390559169 au capital de 400 000 €.
Les appartements sont classés résidence de tourisme bénéficiant du dispositif fiscal Bouvard offrant 25% de réduction d’impôt sur le revenu du montant investi réparti sur 9 ans pour les investisseurs en 2010 et 20% en 2011. La réduction est plafonnée à 8333 € de réduction d’impôt annuelle par foyer fiscal.
Un bail commercial d’une durée de 11 ans et 11 mois sans indemnité d’éviction est signé entre l’investisseur et la société d’exploitation.

Résidence l'Hôtel des Princes :
Dispositif Scellier-Bouvard. Réduction d’impôt de 25% du prix d’acquisition, étalé sur 9 ans, limité à 300 000 € selon loi de finance 2010.
Le promoteur de l’offre mentionnée est la SCI Les Princes, 110 bd de la comtesse 13012 Marseille. L’exploitant la SARL l’Hôtel les Princes, 110 bd de la Comtesse 13012 Marseille.
Les appartements sont classés résidence de tourisme bénéficiant du dispositif fiscal Bouvard offrant 25% de réduction d’impôt sur le revenu du montant investi réparti sur 9 ans pour les investisseurs en 2010 et 20% en 2011. La réduction est plafonnée à 8333 € de réduction d’impôt annuelle par foyer fiscal.
Un bail commercial d’une durée de 11 ans et 11 mois sans indemnité d’éviction est signé entre l’investisseur et la société d’exploitation.

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Crédits Photos :
Jean-Yves Liens

 

(1) Selon la fiscalité en vigueur en 2010. Cette rentabilité est calculée en additionnant la rentabilité des loyers 4,90% et la réduction d'impôt maximale de 2,77%.

(2) La réduction d'impôt de 8 333 € s'entend pour un investissement de 300 000 €